Kinésithérapeutes et ostéopathes à Annecy, deux régimes de remboursement

Séance de rééducation menée par un professionnel dans une salle de soins
Photo : Ceeren, CC0 (Wikimedia Commons)

Un cabinet de kinésithérapie et un cabinet d’ostéopathie peuvent occuper la même rue, à Annecy, sans obéir aux mêmes règles. Le premier est conventionné : ses tarifs sont fixés au niveau national et l’Assurance Maladie en prend une part. Le second fixe ses honoraires et n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.

Seize euros cinquante-huit la séance, neuf euros quatre-vingt-quinze remboursés

Le prix d’une séance de rééducation ne dépend pas de la ville. Il vient de la convention nationale signée entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’Assurance Maladie, qui donne le repère suivant : 16,58 € pour une séance de rééducation des conséquences d’une entorse, dont 9,95 € pris en charge, soit 60 %. Une franchise médicale de 1 € reste à la charge du patient, et une mutuelle ne peut pas la rembourser. Le reste du ticket modérateur dépend du contrat souscrit, comme le détaille le tableau des taux de remboursement.

Ce tarif vaut pour les actes inscrits à la nomenclature. Certains soins de confort, non remboursables, se facturent à part : le patient doit connaître le montant avant la séance, et un praticien sérieux l’annonce sans qu’on le demande.

Huit séances sans ordonnance, dans un cadre précis

L’accès direct au kinésithérapeute existe depuis l’avenant 7 à la convention, dont le périmètre est détaillé dans cette page de l’Ordre sur les structures coordonnées. Il ne concerne pas tous les cabinets. Le masseur-kinésithérapeute peut recevoir sans prescription s’il exerce dans un établissement de santé, un établissement ou service social et médico-social, une équipe de soins primaires ou spécialisés, une maison de santé ou un centre de santé.

Dans ce cadre, si le patient n’a pas de diagnostic médical préalable, la prise en charge est limitée à huit séances par patient et par épisode de soins, un épisode aigu ne dépassant pas trois mois. Sans amélioration, le praticien réoriente vers le médecin traitant. Avec un diagnostic préalable, le nombre de séances n’est plus limité, à condition de rester dans les référentiels de la Haute Autorité de santé. Un bilan initial et un compte rendu partent ensuite au médecin traitant.

En cabinet de ville, hors de ces structures, l’ordonnance reste la règle. Elle porte le diagnostic et le nombre de séances, et c’est elle qui ouvre le remboursement. Pour une entorse ou une lombalgie, la différence entre les deux situations se joue donc sur le lieu d’exercice du praticien, pas sur la gravité du cas.

L’ostéopathe fixe ses honoraires et sort de la convention

Le titre est réservé depuis la loi du 4 mars 2002 et les décrets du 25 mars 2007. Trois voies y donnent accès : un diplôme universitaire pour les médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers ; un diplôme délivré par une école agréée pour les ostéopathes exclusifs ; une autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé. Les praticiens figurent sur une liste départementale tenue par l’ARS, et l’annuaire régional des professionnels de santé les rend consultables.

Les honoraires sont libres. La déontologie demande qu’ils soient fixés avec tact et mesure, et les tarifs s’affichent en salle d’attente. L’Assurance Maladie ne rembourse aucune consultation d’ostéopathie. Les mutuelles en prennent une partie ou la totalité selon le contrat, souvent sur présentation d’un reçu d’honoraires.

Le champ d’exercice est borné par le décret du 25 mars 2007 : manipulations musculo-squelettiques et myofasciales, exclusivement manuelles, externes et non forcées. Les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens sont interdits. Les manipulations du rachis cervical, celles du crâne et de la face chez un nourrisson de moins de six mois supposent un diagnostic médical attestant l’absence de contre-indication. L’ostéopathe qui n’est pas médecin doit orienter vers un médecin dès que les symptômes persistent, s’aggravent ou dépassent son champ.

Vingt-deux kinésithérapeutes pour dix mille habitants en Haute-Savoie

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes recense 1 592 libéraux et 310 salariés en Haute-Savoie, soit une densité de 22,09 professionnels pour 10 000 habitants. La moyenne nationale est de 15,45 pour 10 000 au 1er janvier 2024. Le département est donc l’un des mieux dotés de France, ce qui se ressent à Annecy : cabinets de groupe, amplitudes horaires larges, délais courts pour une entorse ou une rééducation après opération.

Cette offre reste concentrée dans le centre et les quartiers denses, alors que la ville s’étend sur les communes déléguées issues de la fusion de 2017. Pour un habitant de Talloires ou de Doussard, la question n’est pas le nombre de praticiens du département mais le temps de trajet. Annecy en chiffres donne la population et la répartition des quartiers.

Deux annuaires publics permettent de vérifier une inscription : celui de l’Ordre pour les kinésithérapeutes, la liste de l’ARS pour les ostéopathes. Aucun des deux ne dit si le praticien travaille bien, seulement s’il a le droit d’exercer.

Ce qu’il faut apporter au rendez-vous

Chez le kinésithérapeute : l’ordonnance quand elle existe, la carte Vitale et la carte de mutuelle. Chez l’ostéopathe, rien n’est obligatoire, mais les examens récents aident, et le reçu d’honoraires se demande à la fin de la séance.

Les autres professionnels de santé de la ville, généralistes, dentistes, laboratoires et urgences, sont réunis dans la page santé d’Annecy. Le centre hospitalier Annecy Genevois prend en charge la rééducation lourde et les bilans qui dépassent le cadre du cabinet.

Pour continuer

À lire aussi