Notaire à Annecy : les offices, les frais et la signature de l'acte

Un achat immobilier, une succession, un contrat de mariage ou la vente d’un appartement passent presque toujours par le même guichet : l’office notarial. Annecy en compte dix-huit, répartis sur les six communes de la ville nouvelle, et la plupart des actes de la vie courante s’y règlent sans passer par un tribunal.

Dix-huit offices et soixante-sept notaires

Le relevé fait le 13 octobre 2026 sur l’annuaire officiel de la profession donne 18 offices et 67 notaires pour Annecy. Ils ne sont pas tous dans la vieille ville : l’annuaire de la Chambre interdépartementale en cite rue des Tisserands à Cran-Gevrier, rue des Écoles à Annecy-le-Vieux, place de l’Hôtel de Ville à Seynod, avenue de Genève et rue de Rumilly dans le centre, ou encore route des Savoie à Épagny Metz-Tessy. Autant dire que le choix se fait autant à l’adresse qu’au conseil.

Tous ces offices relèvent de la Chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, qui siège au 130 route du Viéran, parc d’activités de Pré-Mairy-Proméry, à Pringy, rattaché à Annecy. Elle fédère 206 offices et environ 480 notaires pour les deux départements, et son accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Ce que fait un notaire

Le notaire est un officier public. Il rédige des actes authentiques, qui ont force exécutoire et s’imposent comme preuve, et il en conserve les minutes, ce qui veut dire que son étude garde l’original, des décennies après la signature. Sa compétence couvre la vente immobilière, la donation, la succession, le contrat de mariage, le Pacs, la constitution de société et le partage.

Il ne faut pas le confondre avec l’avocat, qui plaide et conseille en cas de litige : le notaire prévient le litige, il ne le tranche pas. Si le dossier tourne au conflit, c’est vers un avocat à Annecy qu’il faut se tourner, et pour les formalités d’état civil qui suivent un décès, notre page sur les démarches après un décès détaille les étapes.

Ce que coûtent les frais de notaire

Les frais se décomposent en quatre blocs : les émoluments, qui rémunèrent le notaire selon un barème réglementé, les honoraires pour les prestations qui ne relèvent pas du tarif, les débours avancés pour le compte des parties, et les droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités.

Pour l’achat d’un bien immobilier en métropole, le barème des émoluments applicable depuis le 1er janvier 2021 est dégressif par tranche : 3,870 % jusqu’à 6 500 euros, 1,596 % de 6 500 à 17 000 euros, 1,064 % de 17 000 à 60 000 euros, puis 0,799 % au-delà. Tous les actes ne coûtent pas cela : un acte de notoriété, souvent nécessaire dans une succession, est facturé 56,60 euros hors taxes, soit 67,92 euros TTC, et la convention de Pacs coûte 101,41 euros TTC d’émoluments auxquels s’ajoutent 125 euros de droits d’enregistrement.

Le reste des droits part au département, sous forme de droits de mutation, dont le taux varie entre 3,8 % et 4,5 % du prix selon les territoires ; la loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever ce plafond de 0,5 point depuis le 1er avril 2025, jusqu’en avril 2028, sur délibération. Un simulateur officiel permet d’estimer le total avant de signer.

Le jour de la signature

Le jour de l’acte, l’acheteur paie l’intégralité du prix et des frais. Toute somme supérieure ou égale à 3 000 euros se règle par virement. Vendeur et acheteur peuvent avoir chacun leur notaire : les frais sont alors partagés entre les deux études, sans surcoût, le montant total restant identique.

Annecy, dont la population atteint 132 117 habitants, concentre une part importante de ces actes : ventes dans le centre ancien, successions familiales, partages de biens de montagne. La question la plus fréquente n’est pas le choix de l’étude, c’est le délai entre le compromis et la signature.

Sources

Les informations de cette page ont été relevées le 13 octobre 2026 sur la fiche Frais de notaire : de quoi s’agit-il ? et la fiche Acte de vente d’un logement existant de service-public.fr, l’actualité sur la hausse des droits de mutation, l’annuaire des notaires de France et l’annuaire de la Chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie.