Un décès à Annecy : déclarer, organiser les obsèques, régler la succession

Un décès met en route une suite de formalités qui ne s’arrête pas le jour de l’enterrement. La déclaration à l’état civil vient d’abord, les obsèques ensuite, puis une succession dont le règlement court sur des mois. À Annecy, la Ville tient l’état civil et treize cimetières, confie la crémation à un exploitant, et la fiscalité successorale suit son propre calendrier.

La déclaration, au service funéraire de Meythet

Depuis le 2 janvier 2025, la déclaration de décès se fait auprès du service funéraire centralisé de la Ville, installé en mairie déléguée de Meythet, 1002 rue de l’Hôtel de Ville. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le constat du décès par un médecin. Elle peut venir d’un proche qui connaît les informations d’état civil du défunt, de toute personne qui les détient, ou de l’entreprise de pompes funèbres mandatée.

Le dossier comprend le certificat médical de décès, le livret de famille ou les actes de naissance et de mariage, une pièce d’identité du défunt et le mandat en original quand c’est un opérateur funéraire qui déclare. Le service reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le mardi, ouvert seulement l’après-midi, et répond au 04 85 46 79 95. Quand le décès a lieu à l’hôpital, c’est l’établissement qui s’en charge.

L’acte de décès délivré ensuite sert partout : banque, employeur, caisses de retraite, assurances. Les autres démarches d’état civil et les accueils de proximité de la Ville sont réunis dans notre page sur la mairie d’Annecy.

Inhumation ou crémation, entre 24 heures et 14 jours

Les deux cérémonies obéissent au même délai. Ni l’inhumation ni la crémation ne peut avoir lieu dans les 24 heures qui suivent le décès, et l’une comme l’autre doit intervenir au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès. Les dimanches et les jours fériés ne sont pas comptés dans ce calcul, ce qui explique qu’une cérémonie se décale souvent quand le décès tombe un vendredi. Le préfet peut accorder une dérogation dans des circonstances particulières, par exemple pour attendre un proche venu de loin.

Sur le reste, la famille choisit. Les prestations et les démarches sont confiées à un opérateur funéraire habilité. Quand le défunt n’a pas laissé de contrat obsèques, les frais sont prélevés sur la succession.

Le crématorium d’Annecy

La Ville compte un crématorium, route du cimetière des Îles, mis en service le 3 octobre 1987 et exploité depuis 2009 par Crématoriums de France, dans le cadre d’un contrat d’affermage qui court jusqu’au 31 octobre 2029. On y accède par le boulevard du Fier, en bas de la route du cimetière des Îles, et l’exploitant répond au 04 50 66 65 59.

Treize cimetières, des concessions de dix, quinze ou trente ans

La Ville entretient treize cimetières, répartis sur toute la commune nouvelle : le cimetière des Îles, le plus vaste avec 55 350 m², des carrés réservés aux rites israélite et musulman et des columbariums, le cimetière de Loverchy et ses 32 200 m², ses espaces cinéraires et son jardin d’urnes, les Glaisins à Annecy-le-Vieux, puis Seynod, Balmont, Meythet, Pringy et Vieugy. Loverchy accueille aussi des sépultures en terrain commun, gratuites et d’une durée de cinq ans.

Une concession s’achète pour dix, quinze ou trente ans, puis se renouvelle. Le délai à ne pas laisser passer est de deux ans après l’expiration : passé ce temps, la Ville peut engager une reprise administrative de l’emplacement et le proposer à nouveau. Elle publie, cimetière par cimetière, la liste des concessions échues concernées. Les tarifs, eux, sont votés chaque année par le conseil municipal.

Le service funéraire renseigne sur les concessions, les demandes de reprise et les sépultures, au 04 85 46 79 95 ou à affaires.funeraires@annecy.fr.

La succession, à déposer dans les six mois

Le volet fiscal suit un autre calendrier. La déclaration de succession se dépose dans les six mois du décès lorsque le défunt est décédé dans le département où il vivait, douze mois dans les autres cas. Un dépôt tardif coûte : intérêt de retard de 0,20 % par mois, puis majoration de 10 % à partir du treizième mois. Le recours à un notaire est obligatoire dès qu’un bien immobilier est transmis, car c’est lui qui établit, pour chaque immeuble, l’attestation de propriété présentée au service de la publicité foncière. Cette pièce est aussi ce qui met le cadastre à jour, pour que la taxe foncière soit établie sur le bon propriétaire.

Reste la partie administrative, qui ne se fait pas en mairie : prévenir la banque, l’employeur, les caisses de retraite et les mutuelles, et résilier les contrats du défunt. L’acte de décès obtenu à Meythet suffit pour chacune de ces démarches.

Sources

Démarches et délais : fiche « Un proche est décédé », service-public.gouv.fr. Inhumation et crémation : fiches F14935 et F1558. Déclaration de décès, cimetières, concessions et tarifs : ville d’Annecy. Crématorium : rapports d’activité et délibérations de la Ville d’Annecy, exercice 2024. Succession : droits de succession, déclaration et impots.gouv.fr.