Carte grise à Annecy : 43 € le cheval fiscal

Acheter une voiture d’occasion à Annecy ne donne plus droit à un guichet. Le certificat d’immatriculation se demande en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, avec un compte FranceConnect. La commune n’intervient pas dans la procédure, mais la région fixe le prix, et deux délais encadrent l’opération : quinze jours pour le vendeur, un mois pour l’acheteur.

43 € le cheval fiscal en Auvergne-Rhône-Alpes

Le prix d’une carte grise se compose de trois lignes. La taxe régionale d’abord, calculée en multipliant le tarif régional par la puissance fiscale du véhicule, la case P.6 du certificat : Service Public donne 43 € le cheval fiscal pour Auvergne-Rhône-Alpes en 2026. La taxe fixe ensuite, 11 €. La redevance d’acheminement enfin, 2,76 €, décrite sur le site de l’ANTS.

Pour une voiture de 6 chevaux, le calcul donne 6 × 43 €, plus 13,76 € de frais fixes, soit 271,76 €. Une 8 chevaux revient à 357,76 €. Un véhicule dont la première immatriculation date de dix ans ou plus bénéficie d’un tarif régional réduit de moitié, ce que prévoit l’article L421-45 du code des impositions sur les biens et services : la même 6 chevaux coûte alors 142,76 €. Ce demi-tarif est celui qui s’applique le plus souvent aux secondes voitures des familles annéciennes, et il explique bien des écarts de prix constatés sur les annonces.

Le simulateur officiel reste la seule façon d’obtenir un montant exact pour un modèle donné, notamment pour les véhicules récents soumis au malus CO2 et au malus de poids.

Vendre : quinze jours pour déclarer la cession

Le vendeur commence, et c’est lui qui ouvre la porte à l’acheteur. Sur l’ANTS, il déclare la cession depuis son compte, imprime le formulaire cerfa 15776, barre la carte grise avec la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure, puis remet le tout à l’acquéreur. La démarche produit un code de cession, valable quinze jours, à transmettre sans attendre : sans ce code, l’acheteur ne peut pas lancer sa demande en ligne.

Deux documents complètent le dossier : le certificat de situation administrative, qui signale un gage ou une opposition, et le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois pour une voiture de plus de quatre ans. Un vendeur qui oublie la déclaration dans les quinze jours s’expose à une amende de 135 €, et l’acheteur se retrouve bloqué.

Acheter : un mois pour demander le titre

L’acheteur a un mois, à compter de la remise du véhicule, pour demander le certificat d’immatriculation. La démarche se fait sur le site de l’ANTS, obligatoirement par FranceConnect, ou dans l’application Simplimmat pour les véhicules au nouveau format, ou chez un professionnel de l’automobile habilité. Ce professionnel facture librement sa prestation, en plus des taxes.

Il faut fournir le formulaire cerfa 13750, un justificatif de domicile de moins de six mois, la carte grise barrée et signée, et la preuve du contrôle technique quand il est exigé. Le paiement se fait par carte bancaire sur PayFip, à la fin de la saisie. Le certificat provisoire d’immatriculation s’imprime immédiatement : il est valable un mois et permet de rouler en attendant le titre définitif, expédié par courrier suivi.

Une adresse à Annecy suffit à établir le dossier, et le prix ne dépend pas de la commune mais de la région. Déménager d’un département voisin vers la Haute-Savoie ne change donc rien au tarif, tant que l’on reste en Auvergne-Rhône-Alpes.

Se faire aider sans payer pour du gratuit

Les maisons France Services accompagnent gratuitement ces démarches, y compris la connexion FranceConnect et la saisie du dossier. Le portail national donne les adresses les plus proches d’Annecy et les horaires, sans rendez-vous dans la plupart des cas.

Le piège classique reste les sites commerciaux qui reprennent l’habillage d’un service public et facturent trente à cinquante euros une démarche gratuite. Le seul site officiel est ants.gouv.fr, et le seul paiement légitime est celui des taxes, effectué sur PayFip. Les démarches auprès de la mairie d’Annecy, état civil, inscriptions scolaires ou urbanisme, suivent d’autres circuits et se font en grande partie en ligne également.

Pour un véhicule acheté à l’étranger, la liste des pièces diffère et comprend des formalités fiscales supplémentaires à remplir avant le dépôt de la demande. Le détail figure sur la fiche de Service Public consacrée à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Prix et procédure relevés le 20 octobre 2026 sur Service Public, sur le site de l’ANTS et dans le code des impositions sur les biens et services.