Autorisations d'urbanisme à Annecy : le PLUi-HMB et le guichet unique

Le paysage réglementaire de la construction à Annecy a changé au printemps 2026. Le plan local d’urbanisme communal a cédé la place à un document intercommunal, le PLUi-HMB du Grand Annecy, entré en vigueur le 12 mars 2026. Concrètement, tout projet déposé après cette date est examiné au regard de ces nouvelles règles, et le dépôt lui-même passe de plus en plus par un guichet en ligne.

Le PLUi-HMB, approuvé en décembre 2025, en vigueur depuis mars 2026

Le plan local d’urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique a été approuvé par le conseil communautaire du Grand Annecy le 18 décembre 2025, au terme d’une enquête publique tenue du 19 mai au 27 juin 2025. La procédure était engagée depuis le 28 juin 2018. Après l’accomplissement des mesures de publicité, le document est entré en vigueur le jeudi 12 mars 2026, et ses annexes ont été mises à jour par arrêté du 26 mars 2026.

Il harmonise désormais les règles d’urbanisme des 34 communes de l’agglomération, en encadrant l’aménagement et l’utilisation des sols pour une quinzaine d’années. Une nuance compte pour les six communes déléguées : leurs anciens plans locaux d’urbanisme restent opposables pour les demandes validées avant le 12 mars 2026, et ils demeurent consultables en ligne.

Le document papier se consulte au siège du Grand Annecy, 46 avenue des Îles, et la version numérique est publiée sur le site dédié de l’agglomération. Une première procédure de modification a été engagée en juin 2026, ce qui veut dire que le règlement peut encore évoluer sur des points précis.

Quel dossier pour quel projet

Deux seuils structurent la plupart des projets de particulier. Une création de surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² relève d’une déclaration préalable. Au-delà de 20 m², c’est un permis de construire qu’il faut déposer. Un changement de destination ou une modification de l’aspect extérieur peut aussi passer par une déclaration, même sans créer de surface.

Les délais d’instruction suivent le type de dossier. La déclaration préalable est instruite en un mois à partir du dépôt, et les travaux peuvent commencer dès que la non-opposition est acquise ou à l’expiration de ce délai. Pour un permis de construire, comptez deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à partir du dépôt d’un dossier complet. La mairie dispose d’un mois pour signaler qu’il manque des pièces, et le dossier est alors à compléter dans les trois mois. À noter aussi : si les travaux portent la surface de plancher totale du bâtiment au-delà de 150 m², le recours à un architecte devient obligatoire.

Déposer en ligne

La Ville a ouvert un guichet unique sur urbanisme.annecy.fr. C’est la voie d’accès pour les dépôts occasionnels : on crée un compte, on remplit la demande, on attache les pièces à chaque emplacement prévu et on suit l’avancement du dossier. Le portail distingue les communes déléguées et rappelle le préfixe cadastral de chacune : Annecy-le-Vieux 011, Cran-Gevrier 093, Meythet 182, Pringy 217, Ferrières 125, Seynod 268 et Balmont 028.

Le certificat d’urbanisme opérationnel est le seul document traité directement sur cette plateforme. Pour le reste, le dépôt se fait par la même voie dématérialisée, avec une obligation qui pèse sur les professionnels : depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales doivent déposer leurs demandes par voie électronique.

Le renseignement d’urbanisme

Avant de déposer, la question la plus fréquente porte sur ce que le règlement autorise sur une parcelle précise. La Ville met pour cela un Géoportail en ligne, accessible depuis le portail urbanisme, qui affiche le zonage et les prescriptions applicables. C’est ce service qu’il faut consulter pour connaître la constructibilité d’un terrain, avant d’engager des frais d’étude.

Pour retrouver les limites d’une parcelle et ses références, le plan cadastral reste la référence, consultable en ligne sur le site national du cadastre. Les listes des demandes déposées et des autorisations délivrées, publiées chaque mois par la Ville au format PDF, donnent de leur côté une idée du volume de projets dans chaque quartier.

Où se renseigner

Le service urbanisme de la Ville reçoit au 38 avenue des Îles, à Annecy. L’accueil du public se tient le lundi et le vendredi matin de 8h30 à 12h, et le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Le service répond au 04 85 46 72 50 et au 04 85 46 72 41, et par courriel à urbanismereglementaire@annecy.fr.

Le PLUi-HMB étant un document d’agglomération, beaucoup de questions de fond se traitent avec le Grand Annecy, qui en assure le suivi et la mise à jour.

Sources

PLUi-HMB, saisine et entrée en vigueur : Grand Annecy et ville d’Annecy. Service urbanisme, dépôt dématérialisé et listes d’autorisations : ville d’Annecy et portail urbanisme. Seuils et délais d’instruction : déclaration préalable et permis de construire, service-public.gouv.fr.